Top articles
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APPEL DU 18 JUIN 2013 !
Lors de notre appel du 18 juin à la Mairie d'Herouville saint Clair. Assemblée générale du personnel suivie d'un barbecue. 200 agents présents Laurent LAMARE secrétaire Adjoint de la section des communaux d'HSC Barbecue devant l'entrée de la Mairie plus...
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Appel du 18 Juin de l'inter-syndical (CGT-CFDT) !
Quelle mobilisation des agents municipaux ! A 11H00, plus de 200 agents ont participé à notre assemblée générale et une soixantaine sont restés à déjeuner autour d'un barbecue devant la Mairie. Laurent LAMARE (secrétaire adjoint de la section) avec les...
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FONCTION PUBLIQUE : Le rapport Pêcheur propose de remplacer les catégories A,B,C par des niveaux de fonction
Lors de la présentation de l'agenda social de la fonction publique le 26 septembre dernier, la ministre, Marylise Lebranchu annonçait le lancement cet automne d'une concertation sur « une réforme d'ensemble de l'architecture statutaire et de rémunération...
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Jurisprudence Salariés : refuser de porter les équipements de sécurité peut constituer une faute grave
Le refus réitéré d’un salarié de porter des équipements de protection individuelle constitue une faute grave rendant impossible son maintien dans l’entreprise. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation dans une récente affaire. Une salariée, chef...
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Une collectivité peut-elle pratiquer des tests d’alcoolémie de ses agents ?
Oui. Conformément à l’article R.4228-21 du Code du travail, applicable à la fonction publique territoriale par renvoi prévu à l’article 108-1 de la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est interdit...
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Fonctionnaires : Le gel du point d'indice reconduit en 2014 !!!
La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a confirmé mardi matin que le gel du point d’indice des fonctionnaires serait reconduit en 2014. « À l’heure où je vous parle, c’est effectivement la position que nous avons prise », a-t-elle dit...
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STATUT : Discipline et fonction publique territoriale
En cas de faute disciplinaire, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire, limitativement énumérée par la loi. En effet, les dispositions statutaires de l’agent territorial encadrent précisément les règles...
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BIENVENUE...
...sur le blog de la section CFDT des agents communaux de la ville d'Hérouville saint-Clair Aimer c'est s'engager, c'est travailler, c'est être intéressé, c'est créer.
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Report de la revalorisation des catégories C au 1er février 2014
Les décrets revalorisant les rémunérations des « C » de un à dix points d'indice, soit 4,6 à 46 euros par mois, seront finalement applicables au 1er février 2014, a annoncé le ministère de la Fonction publique lors du Conseil supérieur de la fonction...
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Fonction publique; Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : présentation du projet de loi au Conseil des ministres
Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été présenté au Conseil des ministres du mercredi 17 juillet 2013 par la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique. De...